Enquête Publique : Révision du Plan Local d'Urbanisme
Consultez le Projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté et les avis des Personnes Publiques Associées:
Par arrêté n° 013/2025 du 7 octobre 2025, le maire de grand Village Plage a prescrit l'enquête publique portant sur la révision générale du Plan local d'Urbanisme, qui se déroulera sur une durée de 34 jours du 12 novembre au 15 décembre 2025 inclus.
Le dossier de révision générale du plan local d’urbanisme de Le Grand Village Plage sera consultable aux jours et heures suivants :
- Lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
- Vendredi de 9 heures à 12 heures
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Le Grand Village Plage les :
- Mercredi 12 novembre 2025 de 9 heures 30 à 12 heures
- Mardi 25 novembre 2025 de 14 heures à 16 heures
- Jeudi 4 décembre 2025 de 9 heures 30 à 12 heures
- Lundi 15 décembre 2025 de 14 heures à 17 heures
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le PLU pourront être consignées :
- Sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en mairie de Le Grand Village Plage.
- Auprès du commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences
- Par voie postale au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie - 3 boulevard de la Plage - Le Grand Village Plage (17370)
- Par courriel à l'adresse suivante
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documents de l'enquête publique
| Description | Date d'ajout | Télécharger |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Cartouche et liste des pièces |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt -Pièce n°0 : Procédure |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Pièce n°1a : Rapport de présentation |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Pièce n°1b : Rapport de présentation |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Pièce n°2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Pièce n°3.1 : Document graphique du règlement |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Pièce n°3.2 : Document graphique - Servitudes de mixité sociale |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Pièce n°3.3 : Document graphique - Secteurs à usage exclusif de résidences principales |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Pièce n°3.4 : Document graphique - Secteurs d'information |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Pièce n°4 : Règlement écrit |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt -Pièces 5 : Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Annexes - Pièce n°6.1 : Servitudes d'Utilité Publique |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Annexes - Pièce n°6.2 : Schéma d'aménagement de plage |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Annexes - Pièce n°6.3 : Zones de préemption urbaine |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Annexes - Pièce n°6.4 : Périmètres relatifs à la taxe d'aménagement |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Annexes - Pièce n°6.5 : Périmètre dans lequel les clôtures sont soumises à déclaration préalable |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Annexes - Pièce n°6.6 : Périmètre et prescription d'isolement acoustique |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Annexes - Pièce n°6.7 : Plan du risque de plomb |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Annexes - Pièce n°6.8 : Réseaux d'eau potable, d'assainissement et de système d'élimination des déchets |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Révision du Plan Local d'Urbanisme Le grand Village plage - Dossier d'Arrêt - Annexes -Pièce n°6.9 : Obligations légales de débroussaillement |
07 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
Arrêté, avis d'enquête publique, avis des PPA
| Description | Date d'ajout | Télécharger |
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Arrêté du Maire N°013/2025 : mise à l'enquête publique de la révision générale du PLU |
09 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Avis d'enquête publique : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme |
20 Octobre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Recueil des avis des Personnes Publiques consultées sur le projet de PLU arrêté |
10 Novembre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Synthèse et examen des avis reçus des Personnes Publiques consultées sur le projet de PLU arrêté |
10 Novembre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Avis favorable émis par la CDNPS "sites et paysages" |
13 Novembre 25 | Télécharger Prévisualiser |
Observations reçues par mail
| Description | Date d'ajout | Télécharger |
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Mail n°1 |
17 Novembre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Mail n°2 |
24 Novembre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Mail n°3 |
24 Novembre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Mail n°4 |
04 Décembre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Mail n°5 |
04 Décembre 25 | Télécharger Prévisualiser |
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Mail n°6 |
04 Décembre 25 | Télécharger Prévisualiser |
