Mise à jour des données géographiques et cartographiques
La préfecture de la Charente Maritime :
La préfecture vient de publier un arrêté préfectoral en date du 1er février 2021 autorisant l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) de pénétrer sur des propriétés publiques et privées du département de la Charente-Maritime afin d’exécuter les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques ainsi que de réaliser l’inventaire forestier.
Les agents de l'IGN chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie,..., de révision de cartes et de l'installation de repères et bornes, et de l'inventaire forestier national, les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN et le personnel qui les aide dans ces travaux sont autorisés à circuler librement sur le territoire de la commune et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitations.
Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant cet arrêté préfectoral ainsi que les textes de lois encadrant les travaux de l'IGN dans le document pdf ci dessous :
