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Modification N°3 du PLU

 

La modification N° 3 du PLU a été approuvée par le conseil municipal le 16 février 2016.

Si aucun revirement des services de l’État n'a lieu, elle sera applicable rapidement.

 

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn)

 

Le nouveau porter à connaissance nous est parvenu le 6 janvier 2016. Nous devons l'appliquer dès maintenant à toutes les demandes d'urbanisme. Aucune enquête publique n'a encore été lancée et le contrôle de légalité est renforcé dans les communes littorales.

Les deux scénarios proposés auront un impact sur la constructibilité de certaines zones de notre commune.

Des réunions publiques « aléas » auront lieu, dans chaque commune, début 2016. N'hésitez pas à y participer.

Affaire à suivre attentivement…

 

Loi Littoral

 

Depuis le durcissement opéré par les services de l’État concernant l'application de la « loi littoral », des changements importants sont apparus concernant les possibilités de construire. Une parcelle constructible au vu du PLU peut, par référence à cette loi, devenir inconstructible.

AVANT DE VENDRE OU D'ACHETER UN TERRAIN, RENSEIGNEZ-VOUS EN PRENANT RENDEZ-VOUS AUPRÈS DE LA COMMISSION D'URBANISME QUI SIEGE EN MAIRIE

 

Commission d'urbanisme

 

Elle se réunit tous les quinze jours, SUR RENDEZ-VOUS. Vous pouvez présenter vos projets, ils seront examinés et éventuellement corrigés afin que vous puissiez déposer un permis ou une demande en phase avec les règlements et lois en vigueur.

Toutes modifications, constructions, aménagements, clôtures etc ... sont soumis à autorisation. Les dossiers sont à retirer en mairie.

ATTENTION !!

Les claustras et brise-vue sont interdits.

Les ouvertures de type « velux » ainsi que les abris de jardin peuvent éventuellement être autorisés, après dépôt de demande, s'ils ne sont PAS VISIBLES du domaine public …..  

 

Documents et informations

Vous y trouverez tous les documents et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets (règlementations, permis de construire, déclaration préalable…).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est disponible sur le site de la cdc : http://www.cdc-oleron.com/que-faisons-nous/urbanisme-et-action-fonciere/urbanisme/plan-local-durbanisme/plu-de-grand-village-plage.html

Pour vous procurer des extraits de matrice cadastrale, prenez contact avec les services fiscaux à Marennes ou allez sur le site www.cadastre.gouv.fr

Les formulaires CERFA sont à télécharger sur le site Internet de la CDC, service urbanisme ou en cliquant sur ce lien.

Avant d’engager des travaux de construction, il est impératif d’obtenir de la part de la mairie une autorisation d’urbanisme. Il peut s’agir, en fonction du type de projet, d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager.
Ces formalités incontournables doivent permettre à la mairie de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur, notamment le Plan Local d'Urbanisme(PLU).
La partie instruction des dossiers, d’autorisation du droit des sols, a été déléguée au service instructeur de la CDC.
Les règles applicables aux permis de construire et aux différentes autorisations d’urbanisme ont été profondément modifiées depuis le 1er mars 2012 avec l’entrée en vigueur de la réforme de la surface de plancher de référence (disparation de la S.H.O.B et de la S.H.O.N).

 

 

 

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