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Arrêtés préfectoraux
Retrouvez ici tous les documents concernant les arrêtés de la préfecture de La Charente Maritime
Arrêtés Préfectoraux
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arrêté préfectoral n°26EB498 du 16 juillet 2026 portant limitation provisoire des usages de l'eau sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime qui en placé en état d'alerte renforcée
Date d'ajout:
17 Juillet 26
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arrêté préfectoral N° 17-2026-07-17-00001, en date du 17 juillet 2026, portant interdiction temporaire dans le département, du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures au lundi 20 juillet 2026 à 8 heures : interdiction de détention, d'usage et de transport d'articles pyrotechniques, de produits inflammables ou explosifs, et d'armes
Date d'ajout:
17 Juillet 26
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Arrêté préfectoral n°26EB473 du 10 juillet 2026 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime, et concernant les prélèvements effectués depuis le réseau d'eau potable
Date d'ajout:
16 Juillet 26
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la fiche avec les recommandations
Date d'ajout:
25 Juin 26
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Arrêté préfectoral relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiante
Date d'ajout:
25 Juin 26
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procédure d'information et recommandation de niveau 1 pour une pollution atmosphérique à l'ozone
Date d'ajout:
25 Juin 26
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arrêté préfectoral modificatif relatif à l’usage du feu à l’air libre
Date d'ajout:
25 Juin 26
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arrêté préfectoral du 19 juin relatif à l'aménagement horaires des activités BTP. Il permet par dérogation à la réglementation sur les nuisances sonores de débuter les chantiers à partir de 6heures et de les prolonger jusqu'à 20 heures.
Date d'ajout:
23 Juin 26
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Arrêté préfectoral en date du 18 juin 2026 portant interdiction temporaire dans le département, du dimanche 21 juin 2026 à 8 heures au lundi 22 juin 2026 à 8 heures :
- de la détention, du transport et de l’usage sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme par destination,
- de la détention, du transport et de l’utilisation de fusées et artifices de toute nature,
- des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs.
Date d'ajout:
19 Juin 26
